Conditions Générales de Vente

Article préliminaire

La SARL Louis ALBERT rée, conçoit et commercialise des articles de bijouterie, de la marque LA Tendance.

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la Société a mis en place, parallèlement à sa boutique qu'elle exploite , un système de vente à distance par internet d'une sélection de ses articles.

Article 1 - Conditions de la commande des articles

• 1.1 Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir sa résidence habituelle sur le territoire de France , Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni, Suède, Danemark, avoir la capacité juridique et être titulaire d'une carte bancaire.

  Les commandes seront reçues en français et seront acceptées dans la limite des fabrications possibles et disponibilités des différents matériaux. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande via une réponse par E.mail

  • ou, en cas d'indisponibilité temporaire de l'article, de la possibilité de le commander en vue d'une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.

  Si, en dépit de notre vigilance , les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.

• 1.2Le client s'engage à ce que l'intégralité des informations communiquées à la Société sur le Site dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour. A défaut, le Société se réserve : (I) le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement ou, (II) de les subordonner à la communication, par le client, de tout justificatif des informations et adresses communiquées, pour s'assurer de leur existence et exactitude.

  Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte les données personnelles suivantes : identité, identifiant et mot de passe choisis par le client sur le Site, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du client, adresse de livraison et moyens de paiement, etc. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux seuls partenaires contractuels de la Société intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande (notamment, aux intermédiaires pour le paiement des commandes tels que les établissements bancaires).

  Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.

  Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à : contact@latendance.fr  .

• 1.3 Conformément aux dispositions de l'article L. 121-11 du Code de la consommation, la Société sera en droit, à sa discrétion, s'agissant de ventes au détail, de refuser toute commande anormale excédant un nombre d'articles estimé raisonnable par la société.

  La Société sera également en droit de refuser toute commande : (I) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; ou (II) non conforme aux présentes conditions générales de vente.

  Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente (par exemple : adresse de livraison erronée, anormalité des seuils de commande), elle en informera le client soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente figurant dans sa commande, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

Article 2 - Prix des articles

Les prix communiqués sur le Site sont indiqués en €uros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Article 3 - Paiement

Le client est invité à régler sa commande par débit d'une carte bancaire.

Article 4 - Droit de propriété intellectuelle

Il est accordé au client un droit limité d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne, notamment, les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Les articles de la Société, la marque LA Tendance, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins et modèles et logotypes figurant sur les articles de la Société vendus à distance, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, dessins et modèles pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de la Société, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite. De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de la Société :

• la création de liens hypertextes vers l'une quelconque des pages ou l'un quelconque des éléments composant le Site ;
• toute utilisation non conforme à la présente licence d'utilisation du Site et, notamment, utilisation de l'un quelconque des éléments le composant (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

Article 5 - Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer en retournant à la Société le formulaire de rétractation qu'elle lui a adressé dans le courrier électronique de confirmation de commande dûment complété ou toute autre déclaration écrite mentionnant expressément la rétractation exercée, par courrier à : 
contact@latendance.fr  et ce, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles.

Le client reconnaît avoir été informé et accepter qu'il ne dispose pas d'un tel droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28 3e du Code de la consommation, pour les produits personnalisés, réalisés selon et/ou sur sa demande, ou retouchés.

Il appartiendra ensuite au client de retourner les articles livrés :

• soit, en suivant les différentes étapes de la procédure proposée par la Société, décrite sur le Site et dans le cadre de laquelle l'ensemble des frais de retour des articles est à la charge du client ;
• soit, par les moyens de son choix et à ses frais. Il lui est ici recommandé de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par le client par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

En tout état de cause, le retour des articles livrés devra être effectué par le client :

• dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'exercice de son droit,
• dans leur emballage d'origine, scellé intact et non altéré et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d'authenticité, etc.) ainsi que du bon de livraison joint aux articles livrés.

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la Société, des dits articles.

Tout article personnalisé, retouché ou retourné abîmé, usagé, incomplet ou sali, ou dont le scellé est altéré, ne pourra faire l'objet d'un tel remboursement.

Article 6 - Conformité - garantie

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, il est recommandé au client :

• d'en informer dans les meilleurs délais la Société soit par téléphone auprès du Service Relation Clientèle (0468254389), soit par courrier électronique adressé à l'adresse contact@latendance.fr en justifiant de la non-conformité de l'article à la commande,
• ainsi que de retourner les articles en cause dans leur emballage d'origine (ou, à tout le moins, dans un emballage conférant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour), en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d'authenticité, etc.) ainsi que du bon de livraison joint aux articles livrés,
• en suivant, pour en faciliter le traitement par la Société, les différentes étapes de la procédure proposée par cette dernière, décrite sur le Site et dans le cadre de laquelle l'ensemble des frais de retour des articles est la charge de la Société.

Si le client organise lui-même le retour desdits articles, par les moyens de son choix et à ses frais, il lui est recommandé de conserver toute preuve du retour de l'article par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine ; les frais de retour étant - si la non-conformité de l'article constatée par le client est avérée - à la charge de la Société.

Leur remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client après envoi par ce dernier des justificatifs desdits frais.

A défaut d'échange possible de l'article retourné et si le client ne souhaite pas disposer d'un avoir auprès de la Société, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la Société, des articles retournés.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l'article livré, les articles de la Société sont soumis aux garanties légales ci-après de conformité et relatives aux défauts de l'article vendu :

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 7 - Force majeure

L'exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution. La Société informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

Au cas où cette suspension de l'exécution des obligations de la Société se poursuit au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par la Société dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du client.

Article 8 - Non renonciation

Le fait que la Société s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.